Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 18 septembre 2014 – Marcuccio / Commission
(affaire F-149/12)1
(Fonction publique – Invalidité – Allocation d’invalidité – Retenue opérée sur l’allocation d’invalidité)
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: G. Cipressa, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: C. Berardis-Kayser et G. Gattinara, agents)
Objet de l’affaire
La demande d’annuler la récupération mensuelle de la somme de 500 euros prélevée sur les allocations d’invalidité du requérant pour les mois d’avril à juin 2012.
Dispositif de l’ordonnance
Le recours est rejeté, pour partie, comme manifestement irrecevable et, pour partie, comme manifestement non fondé.
M. Marcuccio supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par la Commission européenne.
________________________1 JO C 108 du 13/04/2013, p. 38.