ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE
DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

16 septembre 2010

Affaire F-90/09

Frédéric Ernotte

contre

Commission européenne

« Règlement amiable à l’initiative du Tribunal — Radiation »

Objet : Recours, introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, par lequel M. Ernotte sollicite, à titre principal, la condamnation de la Commission à l’indemniser du préjudice matériel et moral résultant du délai déraisonnable dans lequel celle‑ci aurait traité les procédures de reconnaissance du caractère accidentel et de l’origine professionnelle de l’infarctus dont il a été victime le 28 août 2002.

Décision : L’affaire F‑90/09, Ernotte/Commission, est radiée du registre du Tribunal. La Commission verse au requérant la somme forfaitaire de 10 000 euros, cette somme incluant les frais d’avocat exposés par celui‑ci.

Sommaire

Fonctionnaires — Recours — Règlement amiable du litige devant le Tribunal de la fonction publique — Radiation du registre

(Règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, art. 69