ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE
20 février 2009 (*)
« Suspension de la procédure »
Dans l’affaire F‑83/08,
ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA,
Johan Gheysens, agent contractuel auxiliaire du Conseil de l’Union européenne, demeurant à Mechelen (Belgique), représenté par Mes S. Orlandi, A. Coolen, J. N. Louis et É. Marchal, avocats,
partie requérante,
contre
Conseil de l’Union européenne, représenté par M. M. Bauer et Mme K. Zieleskiewicz, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
rend la présente
Ordonnance
1 Par requête parvenue au greffe du Tribunal le 10 octobre 2008 par télécopie (le dépôt de l’original étant intervenu le 19 octobre suivant), le requérant demande l’annulation de la décision du Conseil de l’Union européenne fixant ses conditions d’engagement, en ce qu’elle limite la durée de son contrat à deux ans et en ce qu’elle le classe dans le groupe de fonctions III, grade 11, 1er échelon.
2 Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 10 décembre 2008 par télécopie (le dépôt de l’original étant intervenu le 15 décembre suivant), le Conseil a demandé de suspendre la procédure jusqu’au prononcé de l’arrêt du Tribunal dans l’affaire
F‑134/07, Adjemian e.a./Commission.
3 Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 5 janvier 2009, le requérant a donné son accord à la suspension de la procédure dans la présente affaire jusqu’au prononcé de l’arrêt susmentionné.
4 Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, le Tribunal a pris l’initiative d’interroger les parties sur l’éventualité d’une suspension de la procédure en cause jusqu’à ce que le litige faisant l’objet de l’affaire F‑134/07, susmentionnée, soit définitivement tranché.
5 Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 26 janvier 2009 par télécopie (le dépôt de l’original étant intervenu le 30 janvier suivant), le requérant n’a émis aucune observation à l’encontre de cette initiative.
6 Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 29 janvier 2009 par télécopie (le dépôt de l’original étant intervenu le 2 février suivant), le Conseil a marqué son accord sur la même initiative.
7 Il y a lieu, dès lors, de suspendre la procédure dans la présente affaire conformément à l’article 71, paragraphe 1, sous c) et d), du règlement de procédure jusqu’à ce que le litige faisant l’objet de l’affaire F‑134/07, Adjemian e.a./Commission, soit définitivement tranché.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne :
1) La procédure dans l’affaire F‑83/08, Gheysens/Conseil, est suspendue jusqu’à ce que le litige faisant l’objet de l’affaire F‑134/07, Adjemian e.a./Commission, soit définitivement tranché.
2) Les dépens sont réservés.
Fait à Luxembourg, le 20 février 2009.