Recours introduit le 3 juillet 2007 - Dubus et Leveque / Commission

(affaire F-66/07)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Charles Dubus (Kraainem, Belgique) et Jean Leveque (Wattignies La Victoire, France) (représentant: E. Boigelot, avocat)

Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes

Conclusions de la partie requérante

annuler les décisions prises de ne pas inclure le nom du requérant dans la liste des promus pour une promotion de C*2 en C*3 pour M. Dubus et de B*7 en B*8 pour M. Leveque " Exercice de promotion 2006 ", et par conséquent, les décisions de ne pas les avoir promus, telles que publiées aux Informations administratives n° 55-2006 du 17 novembre 2006 ;

condamner la partie défenderesse au paiement, au titre d'indemnité pour préjudice moral et matériel et atteinte à la carrière des requérants, d'une somme de EUR 25 000, sous réserve d'augmentation et/ou diminution en cours de procédure ;

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Les requérants invoquent des moyens très similaires à ceux invoqués dans l'affaire F-58/07, dont l'avis est publié à ce même numéro du Journal officiel de l'Union européenne.

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