Arrêt du Tribunal de la fonction publique (Deuxième chambre) du 13 décembre 2007 - Soares / Commission
(Fonction publique - Fonctionnaires - Reconstitution de la carrière - Absence de rapport de notation - Examen comparatif des mérites - Demande au titre de l'article 90, paragraphe 1, du statut - Recevabilité du recours - Fait nouveau et substantiel)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Carlos Alberto Soares (Bruxelles, Belgique) (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: C. Berardis-Kayser et K. Herrmann)
Objet de l'affaire
L'annulation de la décision de l'AIPN du 19 septembre 2005 portant rejet de la réclamation du requérant visant à une révision favorable de sa carrière.
Dispositif de l'arrêt
Le recours est rejeté.
Chaque partie supporte ses propres dépens.
____________1 - JO C 60 du 11.03.2006, p. 57