ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
DE L'UNION EUROPÉENNE (troisième chambre)
(*)
« Procédure disciplinaire - Enquêtes administratives - Confidentialité - Immunité de juridiction - Procédure disciplinaire et pénale - Sanction déguisée - Maladie professionnelle - Pension d'invalidité - Procédures ex articles 73 et 78 »
Dans les affaires jointes F‑96/06 et F‑124/05,
G, établie à/demeurant à # ( # ), représenté par Me B. Cambier, avocat, Me L. Cambier, avocat et Me R. Born, ,
partie requérante,
contre
Commission des Communautés européennes, représenté par M. J. Currall, en qualité d'agent et M. V. Joris, en qualité d'agent,
partie défenderesse,
Dans les affaires jointes F‑96/06 et F‑124/05,
A, établie à/demeurant à # ( # ), représenté par Me B. Cambier, avocat, Me L. Cambier, avocat et Me R. Born, ,
partie requérante,
contre
Commission des Communautés européennes, représenté par M. J. Currall, en qualité d'agent et M. V. Joris, en qualité d'agent,
partie défenderesse,
ayant pour objet Fonction publique - D'une part, une demande visant à ce que la Commission soit déclarée responsable de certaines fautes prétendument commises au détriment du requérant et, d'autre part, une demande de dommages-intérêts.
LE TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
DE L'UNION EUROPÉENNE (troisième chambre),
composé de MM. M. P. Mahoney, Mme I. Boruta et M. H. Tagaras, juges,
greffier : Mme W. Hakenberg,
rend la présente
Ordonnance
1
Sur les dépens
2
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (troisième chambre)
ordonne :
1)
Fait à Luxembourg, le .
Les juridictions communautaires, dans les décisions citées, sont identifiées par une lettre précédant le numéro de l'affaire : "C" pour la Cour de justice, "T" pour le Tribunal de première instance et "F" pour le Tribunal de la fonction publique. Les décisions, dont le numéro de l'affaire n'est pas précédé d'une lettre, ont été adoptées par la Cour de justice avant le 16 novembre 1989.
Les textes de la présente décision ainsi que des décisions des juridictions communautaires citées dans celle-ci et non encore publiées au Recueil sont disponibles sur le site internet de la Cour de justice : www.curia.europa.eu