ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

18 novembre 2013 (*)

« Suspension de la procédure – Article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure – Intérêt d’une bonne administration de la justice »

Dans l’affaire F‑61/13,

ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE,

Jean-Pierre Bodson, agent de la Banque européenne d’investissement, demeurant à Luxembourg (Luxembourg), et 451 autres agents, représentés par M^e L. Levi, avocat,

partie requérante,

contre

Banque européenne d’investissement, représentée par MM. C. Gómez de la Cruz, T. Gilliams et G. Nuvoli, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

rend la présente

Ordonnance

1        Aux termes de l’article 71, paragraphes 1, sous d), et 2, du règlement de procédure du Tribunal, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, le président, les parties entendues, peut, par ordonnance motivée, suspendre la procédure.

2        Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 30 septembre 2013, la partie défenderesse a demandé au Tribunal de suspendre la procédure jusqu’à ce que la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire F‑83/12, Bodson e.a./BEI, soit coulée en force de chose jugée et définitive. Cette demande a été communiquée à la partie requérante par lettre du greffe du 11 octobre 2013.

3        Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 28 octobre 2013, les parties requérantes ont déclaré ne pas avoir d’opposition de principe à la suspension de la procédure présentée par la partie défenderesse, bien qu’elles soulignent, sans argumenter pour autant, que l’affaire F‑61/13, Bodson e.a./BEI présente des éléments qui lui sont spécifiques et qui ne sont pas couverts par l’affaire F‑83/12, Bodson e.a./BEI.

4        Par suite, conformément à l’article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure, il y a lieu de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu’à ce que la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire F‑83/12, Bodson e.a./BEI, soit coulée en force de chose jugée.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

ordonne :

1)      La procédure dans l’affaire F‑61/13, Bodson e.a./BEI, est suspendue jusqu’à ce que la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire F‑83/12, Bodson e.a./BEI, soit coulée en force de chose jugée.

2)      Les dépens sont réservés.

Fait à Luxembourg, le 18 novembre 2013.

Le greffier        Le président

W. Hakenberg        S. Van Raepenbusch

* Langue de procédure : le français.