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Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 11 décembre 2008 - Buckingham e.a. / Commission

(affaire F-116/06)1

(Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion dite de 'deuxième filière' - Exercice de promotion 2005 - Attribution de points de priorité - Dispositions transitoires - DGE de l'article 45 du statut - Égalité de traitement - Recevabilité )

Langue de procédure: le français

Parties

Parties requérantes: Anne Buckingham (Bruxelles, Belgique) e. a. (représentant: N. Lhoest, avocat)

Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: C. Berardis-Kayser et Katarzyna Herrmann, agents)

Objet de l'affaire

Fonction publique -L'annulation de la décision de la Commission du 23 novembre 2005, parue aux Informations Administratives nº 85-2005, en ce qu'elle n'octroie aux requérants, fonctionnaires de grade A*12, aucun point de priorité reconnaissant le travail accompli dans l'intérêt de l'institution au titre de l'exercice 2004.

Dispositif de l'arrêt

Le recours est rejeté.

Chaque partie support ses propres dépens.

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1 - JO C 294 du 2. 12. 2006, p. 66.