Language of document : ECLI:EU:C:2011:877


ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR

24 mars 2011(1)

«Jonction»

Dans l’affaire C-71/11,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne), par décision du 9 décembre 2010, parvenue à la Cour le 18 février 2011, dans la procédure

Bundesrepublik Deutschland

contre

Y,

en présence de:

Der Vertreter des Bundesinteresses beim Bundesverwaltungsgericht,

Der Bundesbeauftragte für Asylangelegenheiten beim Bundesamt für Migration und Flüchtlinge,

et dans l’affaire C-99/11,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne), par décision du 9 décembre 2010, parvenue à la Cour le 2 mars 2011, dans la procédure

Bundesrepublik Deutschland

contre

Z,

en présence de:

Der Vertreter des Bundesinteresses beim Bundesverwaltungsgericht,

Der Bundesbeauftragte für Asylangelegenheiten beim Bundesamt für Migration und Flüchtlinge,

LE PRÉSIDENT DE LA COUR,

le premier avocat général, M. Y. Bot, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1        Les demandes préjudicielles portent sur l’interprétation des articles 2, sous c), et 9, par. 1, sous a), de la directive 2004/83/CE du Conseil, du 29 avril 2004, concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d’autres raisons, ont besoin d’une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts (JO L 304, p. 12).

2        Les affaires susmentionnées étant connexes par leur objet, il convient, conformément à l’article 43 du règlement de procédure, de les joindre aux fins de la procédure écrite et orale ainsi que de l’arrêt.

Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:

Les affaires C-71/11 et C-99/11 sont jointes aux fins de la procédure écrite et orale ainsi que de l’arrêt.

Fait à Luxembourg, le 24 mars 2011

Signatures


1 Langue de procédure: l’allemand.