Language of document : ECLI:EU:F:2007:149

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
DE L’UNION EUROPÉENNE

1 août 2007 (*)

« Jonction »

Dans l’affaire F‑97/05,

ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA,

José Luis Buendía Sierra, demeurant à Bruxelles (Belgique), représenté par Me M. van der Woude, avocat,

partie requérante,

contre

Commission des Communautés européennes, représentée par MM. G. Berscheid et V. Joris, en qualité d’agents, assistés de Me D. Waelbroeck, avocat,

partie défenderesse,

dans l’affaire F‑98/05,

ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA,

Vittorio Di Bucci, demeurant à Bruxelles (Belgique), représenté par Me M. van der Woude, avocat,

partie requérante,

contre

Commission des Communautés européennes, représentée par MM. G. Berscheid et V. Joris, en qualité d’agents, assistés de Me D. Waelbroeck, avocat,

partie défenderesse,

dans l’affaire F‑99/05,

ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA,

Günter Wilms, demeurant à Bruxelles (Belgique), représenté par Me M. van der Woude, avocat,

partie requérante,

contre

Commission des Communautés européennes, représentée par MM. G. Berscheid et V. Joris, en qualité d’agents, assistés de Me D. Waelbroeck, avocat,

partie défenderesse,

et dans l’affaire F‑104/05,

ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA,

Gregorio Valero Jordana, demeurant à Bruxelles (Belgique), représenté par Mes M. Merola et I. van Schendel, avocats,

partie requérante,

contre

Commission des Communautés européennes, représentée par MM. G. Berscheid et V. Joris, en qualité d’agents, assistés de Me D. Waelbroeck, avocat,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

rend la présente

Ordonnance

1        Aux termes de l’article 50, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes, applicable mutatis mutandis au Tribunal, en vertu de l’article 3, paragraphe 4, de la décision 2004/752/CE, Euratom du Conseil, du 2 novembre 2004, instituant le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (JO L 333, p. 7), jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement de procédure de ce dernier, le président, les parties entendues, peut à tout moment pour cause de connexité ordonner la jonction de plusieurs affaires portant sur le même objet aux fins de la procédure écrite ou orale ou de l’arrêt qui met fin à l’instance.

2        Par lettres du 21 juin 2007 et du 4 juillet 2007, le Tribunal a informé les parties qu’il envisageait la jonction des affaires susmentionnées aux fins de la procédure orale et les a invitées à prendre position sur cette jonction. Les parties n’ont pas soulevé d’objections à cet égard.

3        Les affaires susmentionnées étant connexes par leur objet, il convient de les joindre aux fins de la procédure orale.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

ordonne :

1)      Les affaires F‑97/05, Buendía Sierra/Commission, F‑98/05, Di Bucci/Commission, F‑99/05, Wilms/Commission et F‑104/05, Valero Jordana/Commission, sont jointes aux fins de la procédure orale.

2)      Les dépens sont réservés.

Fait à Luxembourg, le 1 août 2007.

Le greffier

 

       Le président

W. Hakenberg

 

      P. Mahoney


* Langue de procédure : le français.