ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE
14 octobre 2009 (*)
« Suspension »
Dans l’affaire F‑58/08,
ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA,
Chiara Avogadri, demeurant à Bruxelles (Belgique), et 12 autres agents contractuels auxiliaires de la Commission des Communautés européennes, dont les noms figurent en annexe, représentés par Mes S. Orlandi, A. Coolen, J-N. Louis et É. Marchal, avocats,
parties requérantes,
contre
Commission des Communautés européennes, représentée par MM. J. Currall et D. Martin, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
soutenue par
Conseil de l’Union européenne, représenté par Mmes I. Sulce et K. Zieleskiewicz, en qualité d’agents,
LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
rend la présente
Ordonnance
1 Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 29 juin 2009 par télécopie (le dépôt de l’original étant intervenu le 30 juin suivant), les parties requérantes ont demandé la suspension de la procédure dans la présente affaire jusqu’au prononcé de la décision du Tribunal de première instance des Communautés européennes mettant fin à l’instance dans l’affaire T-325/09 P, Adjemian e. a./Commission.
2 Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 6 octobre 2009, la partie défenderesse a marqué son accord sur la demande de suspension formulée par les parties requérantes. La partie intervenante n’a pas déposé d’observations à cet égard.
3 Conformément à l’article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure, il y a donc lieu de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu’au prononcé de la décision du Tribunal de première instance mettant fin à l’instance dans l’affaire T-325/09 P, Adjemian e. a./Commission.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne :
1) La procédure dans l’affaire F‑58/08, Avogadri e.a./Commission, est suspendue jusqu’au prononcé de la décision du Tribunal de première instance des Communautés européennes mettant fin à l’instance dans l’affaire T-325/09 P, Adjemian e. a./Commission.
2) Les dépens sont réservés.
Fait à Luxembourg, le 14 octobre 2009.
Annexe :
Balzarini Daniela, demeurant à Ispra (Italie),
Fraccalvieri Samuela, demeurant à Biandronno (Italie),
Gaban Andrea, demeurant à Vergiate (Italie),
Kollmorgen Nadine, demeurant à Waregem (Belgique),
Kraus Susann Michaela, demeurant à Karlsruhe (Allemagne),
Maciejewska-Cocker Anna, demeurant à Alkmaar (Pays-Bas),
Molch Katrin, demeurant à Taino (Italie),
Monaci Linda, demeurant à Trigiano (Italie),
Nortillaro Sylbertro, demeurant à Varese (Italie),
Saisana Michaela, demeurant à Besozzo (Italie),
Stefanini Alberto, demeurant à Fidenza (Italie),
Van Wijk Natascia, demeurant à Ispra (Italie).