Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 26 mai 2011 - Kalmár / Europol
(Fonction publique - Personnel d'Europol - Licenciement - Demande d'annulation - Paiement de la rémunération - Effet d'un arrêt d'annulation)
Langue de procédure: le néerlandais
Parties
Partie requérante: Andreas Kalmár (La Haye, Pays-Bas) (représentant: D. C. Coppens, avocat)
Partie défenderesse: Office européen de police (représentants: D. Neumann et D. El Khoury, agents, assistés par B. Wägenbaur, avocat)
Objet de l'affaire
D'une part, la demande d'annuler les décisions d'Europol du 4 et 24 février 2009 de licencier le requérant et de le suspendre de ses fonctions durant le délai de préavis. D'autre part, la demande visant la réparation du dommage moral subi par le requérant
Dispositif de l'arrêt
La décision du 4 février 2009 par laquelle le directeur de l'Office européen de police (Europol) a résilié le contrat à durée déterminée de M. Kalmár, la décision du 24 février 2009 par laquelle le directeur d'Europol a dispensé l'intéressé de l'obligation d'accomplir son préavis ainsi que la décision du 18 juillet 2009 rejetant sa réclamation sont annulées.
Europol est condamné à payer au requérant une somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts.
Le recours est rejeté pour le surplus.
Europol supporte, outre ses propres dépens, les dépens de M. Kalmár.
____________1 - JO C 24 du 30/01/2010, p. 80