ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE
DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

25 mai 2007

Affaire F-92/06

Magdalena Antas

contre

Conseil de l’Union européenne

« Règlement amiable intervenu lors d’une réunion informelle – Radiation »

Objet : Recours, introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, par lequel M^me Antas demande d’annuler la décision du Conseil, du 9 septembre 2005, rejetant sa demande indemnitaire, de condamner le Conseil à l’indemniser du préjudice que lui auraient causé son affiliation tardive au régime de sécurité sociale belge et d’autres fautes de l’institution, ainsi que d’inviter les parties à se mettre d’accord, dans un bref délai, sur le montant de l’indemnité due.

Décision : L’affaire F‑92/06, Antas/Conseil, est radiée du registre du Tribunal. Il est statué sur les dépens conformément à l’accord conclu entre les parties.

Sommaire

Fonctionnaires – Recours – Règlement amiable du litige devant le Tribunal de la fonction publique – Radiation du registre

(Règlement de procédure du Tribunal de première instance, art. 87, § 5, alinéa 2, et 98, alinéa 1 ; décision du Conseil 2004/752, art. 3, § 4)