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Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 8 février 2012 – Bouillez e.a. / Conseil

(affaire F-11/11)1

(Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2010 – Refus de promotion – Examen comparatif des mérites des fonctionnaires du groupe de fonctions AST suivant leurs parcours de carrière – Obligation pour une institution de laisser inappliquée une disposition d’exécution du statut entachée d’illégalité)

Langue de procédure: le français

Parties

Parties requérantes: Vincent Bouillez e.a. (Overijse, Belgique) (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)

Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne (représentants: M. Bauer et J. Herrmann, agents)

Objet de l’affaire

La demande d'annuler la décision de l’AIPN de ne pas promouvoir les requérants au grade supérieur pour l’exercice de promotion 2010.

Dispositif de l’arrêt

Le recours est rejeté.

Le Conseil de l’Union européenne supporte ses propres dépens et les dépens des requérants.

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1 JO C 139 du 07/05/11, p. 30.