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Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 30 mai 2013

Marcuccio / Commission

(affaire F-141/11)1

« Fonction publique – Article 34, paragraphes 1 et 6, du règlement de procédure – Requête introduite par télécopie dans le délai de recours – Signature manuscrite de l’avocat différente de celle figurant sur l’original de la requête adressé par courrier – Tardiveté du recours – Irrecevabilité manifeste »

Langue de procédure: l’italien

Parties

Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant : Me G. Cipressa, avocat)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants : Mme C. Berardis-Kayser et M. J. Baquero Cruz, agents et assistés de Me A. Dal Ferro, avocat)

Objet de l’affaire

La demande d'annuler la décision implicite de la Commission refusant la demande du requérant de lui verser les arriérés de rémunération dus pour les mois de septembre à décembre 2010 et janvier 2011.

Dispositif de l’ordonnance

Le recours est rejeté comme manifestement irrecevable.

M. Marcuccio supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par la Commission européenne.

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1 JO C 65, 03/03/12, p. 25.