Arrêt du Tribunal de la fonction publique (Deuxième chambre) du 21/11/2013 Arguelles Arias / Conseil
(Affaire F-122/12)1
(Fonction publique – Agent contractuel – Contrat à durée indéterminée – Résiliation – Poste occupé nécessitant une habilitation de sécurité – Habilitation refusée par l’autorité nationale de sécurité – Décision réformée par l’organe de recours – Conclusions de l’autorité nationale de sécurité et de l’organe de recours ne liant pas l’AHCC)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Bruno Arguelles Arias (Awans, Belgique) (représentants : Me J. Lecuyer, avocat)
Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne (représentants : MM. M. Bauer et A. Bisch, agents)
Objet de l’affaire
La demande d’annuler la décision du Conseil de licencier le requérant et la demande de l’indemniser pour son préjudice matériel et moral.
Dispositif de l’arrêt
Le recours est rejeté.
M. Arguelles Arias supporte ses dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par le Conseil de l’Union européenne.
________________________1 JO C 26 26/01/13 p. 72.