DOCUMENT DE TRAVAIL

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA DEUXIème CHAMBRE
DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

2 mars 2012 (*)

«Suspension de la procédure – Article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure – Intérêt d’une bonne administration de la justice»

Dans l’affaire F‑60/09 DEP,

ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis,

Gerhard Birkhoff, ancien fonctionnaire de la Commission européenne, demeurant à Isny (Allemagne), représenté par M^e C. Inzillo, avocat,

partie requérante,

contre

Commission européenne, représentée par M. J. Currall et M^me B. Eggers, en qualité d’agents, assistés de M^e A. Dal Ferro, avocat,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIème CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

rend la présente

Ordonnance

1        Aux termes de l’article 71, paragraphes 1, sous d), et 2, du règlement de procédure du Tribunal, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, le président, les parties entendues, peut, par ordonnance motivée, suspendre la procédure.

2        Par lettre du greffe du 12 décembre 2011, les parties ont été informées que, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, le président de la deuxième chambre du Tribunal envisageait de suspendre la procédure jusqu’au prononcé de l’affaire F‑60/09 RENV, et d'inviter les parties à présenter leurs observations à cet égard.

3        La partie requérante n’a pas répondu à l’invitation du Tribunal. Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 5 janvier 2012, la Commission a répondu qu’elle ne soulevait pas d’objections à la suspension envisagée.

4        Par suite, conformément à l’article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure, il y a lieu de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu’au prononcé de l’affaire F‑60/09 RENV.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

ordonne:

1)      La procédure dans l’affaire F‑60/09 DEP, Birkhoff/ Commission, est suspendue jusqu’au prononcé de l’affaire F‑60/09 RENV.

2)      Les dépens sont réservés.

Fait à Luxembourg, le 2 mars 2012.

Le greffier        Le président

W. Hakenberg        M. I. Rofes i Pujol

* Langue de procédure: l’italien.