DOCUMENT DE TRAVAIL

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA DEUXième CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

21 mars 2012 (*)

«Suspension de la procédure – Article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure – Intérêt d’une bonne administration de la justice»

Dans l’affaire F‑40/11,

ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis,

Luigi Marcuccio, fonctionnaire de la Commission européenne, demeurant à Tricase (Italie), représenté par M^e G. Cipressa, avocat,

partie requérante,

contre

Commission européenne, représentée par M. J. Currall et M^me C. Berardis-Kayser, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA DEUXième CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

rend la présente

Ordonnance

1        Aux termes de l’article 71, paragraphes 1, sous d), et 2, du règlement de procédure du Tribunal, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, le président, les parties entendues, peut, par ordonnance motivée, suspendre la procédure.

2        Par lettre du greffe du 31 janvier 2012, les parties ont été informées que, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, le président de la deuxième chambre du Tribunal envisageait de suspendre la procédure jusqu’à la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire F‑41/06 RENV, Marcuccio/Commission.

3        Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 10 février 2012, la partie défenderesse a répondu qu’elle ne soulevait pas d’objections à la suspension envisagée. Par lettre parvenue le 15 février 2012, la partie requérante a, quant à elle, émis des réserves sur la suspension envisagée.

4        Par suite, conformément à l’article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure, il y a lieu de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu’à la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire F‑41/06 RENV, Marcuccio/Commission.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA DEUXième CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

ordonne:

1)      La procédure dans l’affaire F‑40/11, Marcuccio/Commission, est suspendue jusqu’à la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire F‑41/06 RENV Marcuccio/Commission.

2)      Les dépens sont réservés.

Fait à Luxembourg, le 21 mars 2012.

Le greffier        Le président

W. Hakenberg        M. I. Rofes i Pujol

* Langue de procédure: l’italien.