ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
6 novembre 2019 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire C-497/19,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par l’Audiencia Provincial de Zaragoza (cour provinciale de Saragosse, Espagne), par décision du 14 juin 2019, parvenue à la Cour le 26 juin 2019, dans la procédure
Ibercaja Banco, S.A.
contre
SO,
TP,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
l’avocat général, M. M. Szpunar, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Par ordonnance du 24 octobre 2019, parvenue au greffe de la Cour le 29 octobre 2019, l’Audiencia Provincial de Zaragoza (cour provinciale de Saragosse, Espagne) a informé la Cour qu’elle retirait sa demande de décision préjudicielle dans l’affaire C-497/19.
2 Par décision du Président du 30 octobre 2019, les deux affaires ont été disjointes conformément à l’article 54, paragraphe 3, du règlement de procédure de la Cour.
3 Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.
4 La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:
L’affaire C-497/19 est radiée du registre de la Cour.
Fait à Luxembourg, le 6 novembre 2019.
Signatures