Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 13 novembre 2014 –de Loecker / SEAE
(affaire F-78/13)1
(Fonction publique – Personnel du SEAE – Agent temporaire – Chef de délégation dans un pays tiers – Cessation anticipée des fonctions de chef de délégation – Transfert au siège du SEAE – Droits de la défense – Intérêt du service – Motivation)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Stéphane de Loecker (Bruxelles, Belgique) (représentants: initialement J.-N. Louis, A. Coolen et É. Marchal, avocats, puis J.-N. Louis, avocat)
Partie défenderesse: Service européen pour l’action extérieure (représentants: S. Marquardt et M. Silva, agents)
Objet de l’affaire
La demande d’annuler la décision de transférer le requérant de la délégation du Burundi à un poste au siège du SEAE à Bruxelles.
Dispositif de l’arrêt
Le recours est rejeté.
M. De Loecker supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par le Service européen pour l’action extérieure.
____________1 JO C 291 du 05/10/2013, p. 7.