Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 13 novembre 2008 - Traore. / Commission
(Fonction publique - Fonctionnaires - Avis de vacance - Rejet de la candidature du requérant - Réaffectation - Intérêt du service)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Amadou Traore (Rhode-Saint-Genèse, Belgique) (représentant: É. Boigelot, avocat)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: J. Currall et B. Eggers)
Objet de l'affaire
Annulation des décisions de la Commission portant rejet des candidatures du requérant au poste de chargé d'affaires ad intérim à la délégation au Togo ainsi qu'au poste de chef des opérations de la délégation en Tanzanie - Annulation des décisions de nommer d'autres candidats auxdits postes - Demande de dommages-intérêts.
Dispositif de l'arrêt
1) La décision du directeur des ressources de l'Office de coopération EuropeAid de la Commission des Communautés européennes, du 12 décembre 2006, portant rejet de la candidature de M. Traore au poste de chef des opérations de la délégation de la Commission en Tanzanie et la décision de nomination de M. S. audit poste sont annulées.
2) Le recours est rejeté pour le surplus.
3) M. Traore supporte la moitié de ses propres dépens.
4) La Commission des Communautés européennes supporte ses propres dépens et la moitié des dépens exposés par M. Traore.
____________1 - JO C 269 du 10.11.2007, 72.