Language of document : ECLI:EU:F:2007:241

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

4 juin 2008(*)

« Jonction »

Dans l'affaire F‑58/07,

ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA,

Pascal Collotte, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Overijse (Belgique), représenté par Me E. Boigelot, avocat,

partie requérante,

contre

Commission des Communautés européennes, représentée par Mmes C. Berardis-Kayser et L. Lozano Palacios, en qualité d'agents,

partie défenderesse,

soutenue par

Conseil de l'Union européenne, représenté par Mmes I. Sulce et M. Simm, en qualité d'agents,

partie intervenante,

dans l'affaire F‑66/07,

ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA,

Charles Dubus et Jean Leveque, fonctionnaires de la Commission des Communautés européennes, demeurant respectivement à Kraainem (Belgique) et à Wattignies-la-Victoire (France), représentés par Me E. Boigelot, avocat,

parties requérantes,

contre

Commission des Communautés européennes, représentée par Mme C. Berardis-Kayser et M. G. Berscheid, en qualité d'agents,

partie défenderesse,

soutenue par

Conseil de l'Union européenne, représenté par Mmes I. Sulce et M. Simm, en qualité d'agents,

partie intervenante,

dans l'affaire F‑92/07,

ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA,

Pascal Evraets, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Lambusart (Belgique), représenté par Me N. Lhoëst, avocat,

partie requérante,

contre

Commission des Communautés européennes, représentée par Mme C. Berardis-Kayser et M. G. Berscheid, en qualité d'agents,

partie défenderesse,

soutenue par

Conseil de l'Union européenne, représenté par Mmes I. Sulce et M. Simm, en qualité d'agents,

partie intervenante,

et dans l'affaire F‑93/07,

ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA,

Beatriz Acosta Iborra, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Alkmaar (Pays-Bas) et 9 autres fonctionnaires de la Commission dont les noms figurent en annexe, représentés par Me N. Lhoëst, avocat,

partie requérante,

contre

Commission des Communautés européennes, représentée par Mme C. Berardis-Kayser et M. G. Berscheid, en qualité d'agents,

partie défenderesse,

soutenue par

Conseil de l'Union européenne, représenté par Mmes I. Sulce et M. Simm, en qualité d'agents,

partie intervenante,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

rend la présente

Ordonnance

1        Aux termes de l’article 46, paragraphe 1, du règlement de procédure, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, le président, les parties entendues, peut à tout moment, pour cause de connexité, ordonner la jonction de plusieurs affaires aux fins de la procédure écrite ou orale ou de la décision mettant fin à l’instance.

2        Par lettres du 23 avril 2008, le Tribunal a informé les parties qu'il envisageait la jonction des affaires susmentionnées aux fins de la procédure orale et les a invitées à prendre position sur cette jonction. Les parties n'ont pas soulevé d'objections à cet égard.

3        Les affaires susmentionnées étant connexes par leur objet, il convient de les joindre aux fins de la procédure orale.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL


ordonne :

1)      Les affaires F-58/07 Collotte/Commission, F-66/07 Dubus et Leveque/Commission, F-92/07 Evraets/Commission et F-93/07 Acosta Iborra e.a/Commission, sont jointes aux fins de la procédure orale.

2)      Les dépens sont réservés.

Fait à Luxembourg, le 4 juin 2008.

Le greffier

 

       Le président

W. Hakenberg                                                 P. Mahoney





















ANNEXE

Parties requérantes dans l'affaire F-93/07 :

 

ANNEXE

Parties requérantes dans l'affaire F-93/07 :

Sylvie Casalta, demeurant à Bruxelles (Belgique),

 

Sylvie Casalta, demeurant à Bruxelles (Belgique),

Peter Crawley, demeurant à Limal (Belgique),

Philippe Constant, demeurant à Modave (Belgique),

Abdel-Ilah El Ameli, demeurant à Bruxelles (Belgique),

Marco Ferrari, demeurant à Barcelone (Espagne),

Arnulf Jäger-Waldau, demeurant à Laveno (Italie),

Pierre Maron, demeurant à Wanze (Belgique),

Berveley Joy Moore, demeurant à Bruxelles (Belgique),

Alessandro Rossi, demeurant à Ispra (Italie).


* Langue de procédure : le français.