Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du9 décembre 2008 - Efstathopoulos / Parlement européen
(Fonction publique - Anciens agents temporaires - Règlement (CE, Euratom, CECA) n° 2689/95 - Indemnité de dégagement - Prise en compte d'une prime de productivité dans la détermination du montant des revenus bruts perçus dans le cadre des nouvelles fonctions )
Langue de procédure: le grec
Parties
Partie requérante: S. Efstathopoulos (Chalandri, Grèce) (représentants: N. Korogiannakis et M. Michi, avocats)
Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: A. Lukošiūtė et A. Troupiotis, agents)
Objet de l'affaire
Annulation de la décision du Parlement du 18 avril 2007 conduisant à une diminution de la pension de retraite du requérant et conduisant à la récupération du trop-perçu.
Dispositif de l'arrêt
Le recours est rejeté.
Chaque partie supporte ses propres dépens.
____________1 - JO C 92 12. 04. 08, p. 50.