Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 18 juin 2013 –
Marcuccio / Commission
(affaire F-100/11)1
(Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Indemnité journalière – Conditions d’octroi – Établissement réel au lieu d’affectation – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit – Frais de justice – Article 94 du règlement de procédure)
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: G. Cipressa, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: C. Berardis-Kayser et J. Baquero Cruz, agents, assistés de A. Dal Ferro, avocat)
Objet de l’affaire
La demande d’annuler la décision de la Commission refusant d’octroyer au requérant les indemnités journalières en relation à la décision de son transfert de la délégation à Angola au siège à Bruxelles.
Dispositif de l’ordonnance
Le recours est rejeté comme manifestement non fondé.
M. Marcuccio supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par la Commission européenne.
M. Marcuccio est condamné à payer au Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne la somme de 2 000 euros.
____________1 JO C 25 du 28/01/12, p. 67.