Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 15 janvier 2019 –
Lion’s Head Global Partners/EUIPO
(affaire C‑554/18 P)
« Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Marque figurative en couleurs noir et blanc comportant les éléments verbaux “lion’s head global partners” – Rejet partiel de la demande d’enregistrement – Rejet du pourvoi »
1. Pourvoi – Moyens – Appréciation erronée des faits et des éléments de preuve – Irrecevabilité – Contrôle par la Cour de l’appréciation des faits et des éléments de preuve – Exclusion sauf cas de dénaturation
(Art. 256, § 1, TFUE ; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1)
(voir points 5, 6)
2. Pourvoi – Moyens – Motivation insuffisante ou contradictoire – Portée de l’obligation de motivation
(Art. 256, § 1, TFUE ; statut de la Cour de justice, art. 36 et 53, al. 1)
(voir points 5, 6)
Dispositif
1) | | Le pourvoi est rejeté comme étant, en partie, manifestement irrecevable et, en partie, manifestement non fondé. |
2) | | Lion’s Head Global Partners LLP supporte ses dépens. |