DOCUMENT DE TRAVAIL

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE

15 novembre 2007 (*)

« Règlement amiable – Radiation »

Dans l'affaire F‑117/06,

ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA,

I, ancien agent temporaire du Parlement européen, demeurant à Rome (Italie), représenté par M^e A. Fratini, avocat,

partie requérante,

contre

Parlement européen, représenté par M^me C. Burgos, M. H. von Hertzen, M. G. Ricci, en qualité d'agents,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

rend la présente

Ordonnance

1        Lors de l’audience du 26 septembre 2007, le président, après les plaidoiries des parties et leurs réponses aux questions posées par le Tribunal, a suspendu la séance et, en qualité de juge rapporteur, a invité les parties à une réunion informelle en vue d’un règlement amiable.

2        Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 23 octobre 2007, la partie requérante a informé le Tribunal qu'elle se désistait de son recours, les parties s'étant entendues sur les termes d'un règlement amiable de l'affaire, y compris en ce qui concerne les dépens. Une copie signée de l'accord intervenu entre les parties a été déposée au greffe du Tribunal.

3        Par conséquent, conformément à l'article 69 du règlement de procédure, cette affaire doit être radiée du registre du Tribunal.

4        En vertu de l'article 69, paragraphe 3, du règlement de procédure, en cas de désistement et lorsqu'il y a accord entre les parties sur les dépens, il est statué selon l'accord.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

ordonne :

1)      L'affaire F‑117/06, I/Parlement, est radiée du registre du Tribunal.

2)      Il est statué sur les dépens conformément à l'accord intervenu entre les parties.

Fait à Luxembourg, le 15 novembre 2007.

Le greffier        Le président

W. Hakenberg        S. Van Raepenbusch

* Langue de procédure : l'italien.