ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE
DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
DE L’UNION EUROPÉENNE

2 juillet 2013

Affaire F‑53/12

Bogdi e.a.

contre

Comité économique et social européen (CESE)

« Règlement amiable du litige – Article 69, paragraphe 1, du règlement de procédure – Accord des parties à l’initiative du Tribunal – Radiation »

Objet :      Recours, introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, par lequel les parties requérantes demandent en substance l’annulation des décisions du Comité économique et social de les promouvoir du grade AST 5 au grade AST 6 en ce que lesdites promotions ont l’effet de diminuer rétroactivement le facteur de multiplication applicable à leur traitement depuis le 1^er avril 2011.

Décision : L’affaire F‑53/12, Bogdi e.a./CESE, est radiée du registre du Tribunal. Les parties supportent les dépens selon l’accord intervenu entre elles.

Sommaire

Recours des fonctionnaires – Règlement amiable du litige devant le Tribunal de la fonction publique – Radiation du registre

(Règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, art. 69)