ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE
DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

15 février 2011

Affaire F-18/10

Georges Capidis

contre

Commission européenne

« Règlement amiable à l’initiative du Tribunal – Radiation »

Objet : Recours, introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, par lequel M. Capidis demande l’annulation de la décision de l’autorité investie du pouvoir de nomination, du 30 avril 2009, lui infligeant la sanction disciplinaire de la rétrogradation d’un grade.

Décision : L’affaire F‑18/10, Capidis/Commission, est radiée du registre du Tribunal. Les parties supportent les dépens selon l’accord intervenu entre elles.

Sommaire

Fonctionnaires – Recours – Règlement amiable du litige devant le Tribunal de la fonction publique – Radiation du registre

(Règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, art. 69)