Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 15 juin 2010
Lebedef-Caponi / Commission
(Fonction publique - Fonctionnaires - Évaluation - Rapport d'évolution de carrière - Exercice d'évaluation pour l'année 2007 - Recours en annulation - Erreur manifeste d'appréciation - Représentants du personnel - Avis du groupe ad hoc)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Lebedef-Caponi (Senningerberg, Luxembourg) (représentant: F. Frabetti, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: C. Berardis-Kayser et G. Berscheid, agents)
Objet de l'affaire
L'annulation du rapport d'évaluation de carrière de la requérante pour l'année 2007.
Dispositif de l'arrêt
Le recours est rejeté.
La requérante est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 153 du 04. 07. 2009, p. 51.