Arrêt du Tribunal du 14 mai 2019 – Moreira/EUIPO – Da Silva Santos Júnior (NEYMAR)

(Affaire T-795/17)¹

[« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale NEYMAR – Déclaration de nullité – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Carlos Moreira (Guimarães, Portugal) (représentant : T. Soares Faria, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : J. Crespo Carrillo et H. O’Neill, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Neymar Da Silva Santos Júnior (Barcelone, Espagne) (représentants : initialement T. de Haan, H. Abraham et P. Péters, puis par T. de Haan et P. Péters, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 6 septembre 2017 (affaire R 80/2017-2), relative à une procédure de nullité entre M. Da Silva Santos Júnior et M. Moreira.

Dispositif

Le recours est rejeté.

M. Carlos Moreira est condamné aux dépens.

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¹     JO C 63 du 19.2.2018.