Language of document : ECLI:EU:F:2011:86

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

17 juin 2011 (*)

«Radiation»

Dans l’affaire F‑8/11,

ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis,

Risto Nieminen, fonctionnaire du Conseil de l’Union européenne, demeurant à Kraainem (Belgique), représenté par Mes S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats,

partie requérante,

contre

Conseil de l’Union européenne, représenté par MM. M. Bauer et J. Herrmann, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

rend la présente

Ordonnance

1        Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 27 avril 2011 par télécopie (le dépôt de l’original étant intervenu le 29 avril suivant), M. Nieminen a informé le Tribunal qu’il se désistait de son recours, les parties étant parvenues à un accord aux termes duquel le Conseil de l’Union européenne s’engage à procéder à un réexamen des mérites du requérant et à supporter l’ensemble des dépens.

2        Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 13 mai 2011 par télécopie (le dépôt de l’original étant intervenu le 23 mai suivant), la partie défenderesse a confirmé l’existence d’un accord dans les termes exposés dans la lettre du requérant et elle a fait savoir au Tribunal qu’elle n’avait pas d’observations à formuler quant au désistement de la partie requérante.

3        Par conséquent, conformément à l’article 69, paragraphe 2, du règlement de procédure, il y a lieu de radier la présente affaire du registre du Tribunal.

4        Aux termes de l’article 69, paragraphe 3, du règlement de procédure, le président statue sur les dépens selon l’accord entre les parties ou, à défaut, librement.

5        Dès lors, il y a lieu de décider, conformément à l’accord intervenu entre les parties, que le Conseil supporte l’ensemble des dépens.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

ordonne:

1)      L’affaire F‑8/11, Nieminem/Conseil, est radiée du registre du Tribunal.

2)      Le Conseil de l’Union européenne supporte l’ensemble des dépens.

Fait à Luxembourg, le 17 juin 2011.

Le greffier

 

       Le président

W. Hakenberg

 

       P. Mahoney


* Langue de procédure: le français.