ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

11 juillet 2013 (*)

« Suspension de la procédure – Article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure – Intérêt d’une bonne administration de la justice »

Dans l’affaire F‑50/13,

ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis,

 A, ancien fonctionnaire de la Commission européenne, demeurant à S. (France), représenté par M^es B. Cambier et A. Paternostre, avocats,

partie requérante,

contre

Commission européenne, représentée par M. V. Joris, en qualité d’agent, assisté de M^e C. Melotte, avocat,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

rend la présente

Ordonnance

1        Aux termes de l’article 71, paragraphes 1, sous d), et 2, du règlement de procédure du Tribunal, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, le président, les parties entendues, peut, par ordonnance motivée, suspendre la procédure.

2        Par lettres du greffe du 3 juillet 2013 et lors de l’audience du même jour dans l’affaire F‑142/12, A/Commission, les parties ont été informées que, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, le Tribunal envisageait de suspendre la procédure jusqu’à la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire F‑142/12, A/Commission.

3        Par lettres parvenues au greffe du Tribunal, respectivement, les 3 et 4 juillet 2013, les parties ont répondu qu’elles marquaient leur accord sur la suspension envisagée.

4        Par suite, conformément à l’article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure, il y a lieu de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu’à la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire F‑142/12, A/Commission.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

ordonne :

1)      La procédure dans l’affaire F‑50/13, A/Commission, est suspendue jusqu’à la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire F‑142/12, A/Commission.

2)      Les dépens sont réservés.

Fait à Luxembourg, le 11 juillet 2013.

Le greffier        Le président

W. Hakenberg        S. Van Raepenbusch

* Langue de procédure : le français.