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Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 27 mars 2007 - Manté / Conseil

(affaire F-87/06)1

( Fonctionnaires - Rémunération - Indemnité d'installation - Expert national détaché nommé fonctionnaire - Répétition de l'indu - Irrecevabilité manifeste )

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante : Thierry Manté (Woluwe-Saint-Pierre, Belgique), [représentants: S. Rodrigues et C. Bernard-Glanz, avocats]

Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne [représentantes: M. Simm et I. Sulce, agents]

Objet de l'affaire

D'une part, l'annulation de la décision de l'AIPN du Conseil du 22 août 2005 refusant au requérant, ancien expert national détaché devenu fonctionnaire des Communautés européennes, l'octroi de l'indemnité d'installation et en ordonnant la récupération et, d'autre part, une demande de dommages-intérêts.

Dispositif de l'ordonnance

Le recours est rejeté comme manifestement irrecevable.

Le Conseil de l'Union européenne supporte, outre ses propres dépens, la moitié des dépens de M. Manté.

                    

1     JO C 237 du 30.09.2006, p. 19.

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