ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE
DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

25 mai 2011

Affaire F‑93/10

AL

contre

Parlement européen

« Règlement amiable – Radiation »

Objet : Recours, introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, par lequel AL demande notamment l’annulation de la décision du Parlement de ne pas le promouvoir au grade AST 8 au titre de l’exercice de promotion 2009 et à l’indemnisation du préjudice qu’il estime avoir subi.

Décision : L’affaire F‑93/10, AL/Parlement, est radiée du registre du Tribunal. Les parties supportent les dépens selon l’accord intervenu entre elles.

Sommaire

Fonctionnaires – Recours – Règlement amiable du litige devant le Tribunal de la fonction publique – Radiation du registre

(Règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, art. 69)