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Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 5 novembre 2008 - Avanzata e.a. / Commission

(affaire F- 48/06)1

(Fonction publique - Agents contractuels - Classement et rémunération - Anciens travailleurs salariés de droit luxembourgeois )

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Eric Avanzata demeurant à Hussigny (France), et 20 autres agents contractuels (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)

Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: MM. J. Currall et G. Berscheid, agents)

Objet de l'affaire

L'annulation des décisions de la Commission portant fixation des conditions d'engagement des requérants, notamment de leur groupe de fonction, de leur grade, de leur l'échelon et de leur rémunération tels que établis par les dispositions de leurs contrats d'agent.

Dispositif de l'arrêt

Le recours est rejeté.

Chaque partie supporte ses propres dépens.

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1 - JO C 154 du 01.07.2006, p.26.