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Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 6 décembre 2007 Marcuccio/Commission

(affaire F-40/06)1

( Fonction publique - Fonctionnaires - Demande d'information sur les effets personnels expédiés du lieu d'affectation vers le lieu de résidence - Non-lieu à statuer - Demande en indemnité manifestement non fondée )

Langue de procédure: l'italien

Parties

Partie requérante : Luigi Marcuccio, (Tricase, Italie), (représentant: V. Messa, avocat)

Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes, (représentants:J. Currall et C. Berardis-Kayser, agents, assistés de A. Dal Ferro, avocat)

Objet de l'affaire

MERGEFIELD "Objet" D'une part, l'annulation de la décision implicite de rejet de la demande du requérant de recevoir copie de la lettre de voiture concernant l'expedition de ses effets personnels de l'Angola en Italie et, d'autre part, une demande de dommages-intérêts.

Dispositif de l'ordonnance

Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions en annulation.

Les conclusions en indemnité sont rejetées comme manifestement non fondées.

M. Marcuccio supporte ses propres dépens et l'ensemble des dépens exposés par la Commission des Communautés européennes.

                    

1 JO C 143 du 17.06.06 p.37.

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