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Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 28 mai 2013 –

Marcuccio / Commission

(affaire F-67/11)1

(Fonction publique – Fonctionnaires – Annulation d’une décision de la Commission – Exécution de l’arrêt du Tribunal – Préjudice découlant de la non-exécution – Conditions – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit)

Langue de procédure: l’italien

Parties

Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: G. Cipressa, avocat)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: C. Berardis-Kayser et J. Baquero Cruz, agents, assistés de A. Dal Ferro, avocat)

Objet de l’affaire

Fonction publique - La demande d'annuler la décision de la Commission rejetant la demande du requérant visant, d’une part, l'exécution, par la Commission, du point 2 du dispositif de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique du 9 juin 2010 dans l'affaire Marcuccio/Commission, F-56/09, et, d’autre part, la réparation des dommages prétendument subis par le requérant.

Dispositif de l’ordonnance

Le recours est rejeté comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit.

M. Marcuccio supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par la Commission européenne, y compris ceux afférents à la procédure de référé dans l’affaire F 67/11 R, Marcuccio/Commission.

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1 JO C 319 du 29/10/11, p. 29.