ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE
DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

21 septembre 2015 (*)

« Règlement amiable du litige – Article 91, paragraphe 2, du règlement de procédure – Accord des parties en dehors du Tribunal – Radiation »

Dans l’affaire F‑71/15,

ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis,

Lorenzo De Simone, agent temporaire de l’Union européenne affecté à l’ECDC, demeurant à Stockholm (Suède), représenté par M^es S. Orlandi et M^e T. Martin, avocats,

partie requérante,

contre

Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), représenté par M^mes J. Mannheim et A. Daume, en qualité d’agents, assistées de M^es D. Waelbroeck et A. Duron, avocats,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
DE LA FONCTION PUBLIQUE

rend la présente

Ordonnance

1        Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 4 septembre 2015, la partie défenderesse a informé le Tribunal qu’elle est parvenue à un accord de règlement amiable avec la partie requérante, qui porte également sur les dépens et aux termes duquel chaque partie supporte ses propres dépens.

2        Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 7 septembre 2015, M. De Simone a informé le Tribunal qu’il se désistait de son recours et a confirmé l’existence d’un accord dans les termes exposés par la partie défenderesse.

3        Par conséquent, il y a lieu, conformément à l’article 91, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal, de constater l’accord intervenu entre les parties sur la solution à donner au litige et de radier la présente affaire du registre du Tribunal.

4        Aux termes de l’article 91, paragraphe 3, du règlement de procédure, lorsqu’il y a un accord entre les parties sur les dépens, il est statué selon l’accord. Les dépens seront donc supportés par les parties selon les termes de leur accord.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
DE LA FONCTION PUBLIQUE

ordonne :

1)      L’affaire F‑71/15, De Simone/ECDC est radiée du registre du Tribunal à la suite de l’accord intervenu entre M. De Simone et le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC).

2)      Les parties supportent les dépens selon leur accord.

Fait à Luxembourg, le 21 septembre 2015.

Le greffier        Le président

W. Hakenberg        S. Van Raepenbusch

* Langue de procédure : le français.