Recours introduit le 21 avril 2006 - Pimlott / Europol

(affaire F-52/06)

Langue de procédure: le néerlandais

Parties

Partie requérante: Mike Pimlott (Porchester Hampshire, Royaume-Uni) (représentants: D.C. Coppens, avocat)

Partie défenderesse: Office européen de police (Europol)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision d'Europol du 25 janvier 2006;

condamner Europol à accorder au requérant un renouvellement de contrat pour une durée de 4 ans, du 1er janvier 2006 jusqu'au 31 décembre 2010;

condamner Europol aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Le requérant, après avoir été engagé une première fois par Europol le 1er janvier 2000 pour une durée initialement fixée à 4 ans, a occupé, à partir du 1er janvier 2002, un poste différent au sein du même office, en vertu d'un nouveau contrat, qui devait prendre fin le 31 décembre 2005.

Dans son recours, le requérant conteste la décision d'Europol de ne renouveler ce contrat que pour 2 ans. En effet, il soutient qu'à partir du moment où il a pris ses nouvelles fonctions selon le nouveau contrat, Europol aurait dû le considérer, non pas comme un agent ayant reçu des autorités de son État d'origine un congé spécial sans solde, mais plutôt comme un agent n'ayant plus aucune relation avec lesdites autorités. La distinction serait pertinente car, dans la première hypothèse, ce serait l'article 6, deuxième tiret, du statut du personnel d'Europol, permettant un renouvellement pour une durée de 2 ans, à s'appliquer, tandis que, dans la deuxième hypothèse, ce serait le troisième tiret de ladite disposition, permettant un renouvellement pour une durée de 4 ans, à s'appliquer.

Le requérant fait valoir qu'en 2002, il a rompu tous les liens qui l'unissaient à son employeur d'origine au Royaume-Uni et qu'il était convaincu que ce dernier modifierait le registre du personnel en conséquence. Même s'il s'avère qu'en fait, les autorités britanniques ne l'ont jamais radié dudit registre, le requérant soutient qu'il ne devrait, en aucun cas, subir lui-même les conséquences de cette négligence.

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