DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE
19 septembre 2011 (*)
«Radiation»
Dans l’affaire F-5/11,
ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis,
Peter Mariën, agent contractuel, demeurant à Elsene (Belgique), représenté par Mes B. Theeuwes et F. Pons, avocats,
partie requérante,
contre
Commission européenne, représentée par M. G. Berscheid et Mme B. Eggers, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
rend la présente
Ordonnance
1 Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 12 juillet 2011, la partie requérante a informé le Tribunal que, dans l’affaire F-15/11, Mariën/SEAE, les parties ont abouti à un accord à l’amiable qui concerne aussi la présente affaire et, par conséquent, qu’elle se désistait de son recours.
2 Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 9 août 2011, la partie défenderesse a affirmé qu’elle ne demande pas la condamnation de la partie adverse aux dépens.
3 En vertu de l’article 74 du règlement de procédure, si le requérant fait connaître au Tribunal, par écrit ou à l’audience, qu’il entend renoncer à l’instance, le président ordonne la radiation de l’affaire du registre et statue sur les dépens conformément aux dispositions de l’article 89, paragraphe 5.
4 Par conséquent, la présente affaire doit être radiée du registre du Tribunal.
5 Aux termes de l’article 89, paragraphe 5, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement. Compte tenu de la position de la partie défenderesse sur les dépens, il y a lieu d’ordonner que chaque partie supporte ses propres dépens.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
ordonne:
1) L’affaire F-5/11, Mariën/Commission, est radiée du registre du Tribunal.
2) Chaque partie supporte ses propres dépens.
Fait à Luxembourg, le 19 septembre 2011.