Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 7 juin 2011
Larue et Seigneur / BCE
(Fonction publique - Personnel de la BCE - Rémunération - Ajustement général des salaires - Méconnaissance de la méthode de calcul)
Langue de procédure: le français
Parties
Parties requérantes: Emmanuel Larue et Olivier Seigneur (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentant: L. Levi, avocat)
Partie défenderesse: Banque centrale européenne (représentants: G. Nuvoli et N. Urban, agents, assistés de B. Wägenbaur, avocat)
Objet de l'affaire
Demande d'annulation des fiches de salaire de janvier 2009.
Dispositif de l'arrêt
Les fiches de salaire de MM. Larue et Seigneur pour le mois de janvier 2009 sont annulées.
Le surplus du recours est rejeté.
La Banque centrale européenne supporte l'ensemble des dépens.
____________1 - JO C 312 du 19/12/09, p. 44.