Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 14 septembre 2010
Rossi Ferreras / Commission
(Fonction publique - Fonctionnaires - Exercice d'évaluation 2001/2002 - Rapport d'évolution de carrière - Exécution d'un arrêt d'annulation - Conséquences du retrait d'un acte - Fixation des objectifs)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Francisco Rossi Ferreras (Luxembourg, Luxembourg) (représentant: F. Frabetti, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: G. Berscheid et C. Berardis-Kayser, agents)
Objet de l'affaire
La demande d'annulation du rapport d'évolution de carrière du requérant pour la période allant du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2002.
Dispositif de l'arrêt
Le recours de M. Rossi Ferreras est rejeté.
M. Rossi Ferreras est condamné à l'ensemble des dépens.
____________1 - JO C 312 du 19/12/2009, p. 45.