Arrêt du Tribunal de la fonction publique (Deuxième chambre) du 13 décembre 2007 - Basili / Commission
(Fonction publique - Fonctionnaires - Évaluation - Rapport d'évolution de carrière - Exercice d'évaluation pour l'année 2004 - Recours en annulation - Représentants du personnel - Avis du groupe ad hoc
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Tamara Diomede Basili (Bruxelles, Belgique) (représentants: initialement T. Bontinck et J. Feld, avocats, puis T. Bontinck, avocat)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: D. Martin et H. Kraemer, agents)
Objet de l'affaire
L'annulation du Rapport d'évolution de carrière notifié à la requérante le 10 novembre 2005, en ce qu'il ne tient pas compte de l'avis du " groupe ad hoc d'évaluation et de propositions de promotion des représentants du personnel ".
Dispositif de l'arrêt
Le recours est rejeté.
Chaque partie supporte ses propres dépens.
____________1 - JO C 261 du 28.10.2006, p. 37.