Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 15 avril 2010 -de Britto Patricio-Dias/Commission

(affaire F-4/09)¹

(Fonction publique - Fonctionnaires - Affectation - Réaffectation - Intérêt du service - Correspondance entre le grade et l'emploi - Droits de la défense - Motivation)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Jorge de Britto Patricio-Dias (Bruxelles, Belgique) (représentant: L. Massaux, avocat)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: C. Berardis-Kayser et G. Berscheid, agents)

Objet de l'affaire

Demande d'annulation de la décision de réaffectation du requérant

Dispositif de l'arrêt

Le recours est rejeté.

M. de Britto Patricio-Dias est condamné à l'ensemble des dépens.

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¹ - JO C 69 du 21.03.2009, p. 54.