Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 15 avril 2010 -de Britto Patricio-Dias/Commission
(Fonction publique - Fonctionnaires - Affectation - Réaffectation - Intérêt du service - Correspondance entre le grade et l'emploi - Droits de la défense - Motivation)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Jorge de Britto Patricio-Dias (Bruxelles, Belgique) (représentant: L. Massaux, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: C. Berardis-Kayser et G. Berscheid, agents)
Objet de l'affaire
Demande d'annulation de la décision de réaffectation du requérant
Dispositif de l'arrêt
Le recours est rejeté.
M. de Britto Patricio-Dias est condamné à l'ensemble des dépens.
____________1 - JO C 69 du 21.03.2009, p. 54.