Language of document : ECLI:EU:F:2007:115

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE
DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

27 juin 2007


Affaire F-127/06


H

contre

Conseil de l’Union européenne

« Règlement amiable à l’initiative du Tribunal – Radiation »

Objet : Recours, introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, par lequel H demande l’annulation de la décision du Conseil, du 15 mars 2006, la mettant d’office à la retraite pour invalidité.

Décision : L’affaire F‑127/06, H/Conseil, est radiée du registre du Tribunal. H supporte un tiers de ses propres dépens. Le Conseil supporte, en plus de ses propres dépens, les deux tiers de ceux de H.


Sommaire


Fonctionnaires – Recours – Règlement amiable du litige devant le Tribunal de la fonction publique – Radiation du registre

(Règlement de procédure du Tribunal de première instance, art. 87, § 5, alinéa 2, et 98, alinéa 1)