ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE (première chambre)

15 mai 2012

Affaire F‑27/08 RENV

Manuel Simões Dos Santos

contre

Office de l’harmonisation dans le marché intérieur
(marques, dessins et modèles) (OHMI)

« Règlement amiable du litige – Article 69, paragraphe 1, du règlement de procédure – Accord des parties à l’initiative du Tribunal – Radiation »

Objet : Recours, introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, par lequel M. Simões Dos Santos a demandé, d’une part, l’annulation, notamment, de la décision PERS‑01‑07 du 6 juin 2007 du président de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), relative à l’attribution de ses points de promotion dans le cadre de l’exercice de promotion 2003, ainsi que de la lettre du 15 juin 2007 de l’autorité investie du pouvoir de nomination, d’autre part, la condamnation de l’OHMI à lui verser des dommages-intérêts. Le recours a été enregistré sous la référence F‑27/08.

Décision : L’affaire F‑27/08 RENV est radiée du registre du Tribunal à la suite de l’accord intervenu entre M. Manuel Simões Dos Santos et l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). Le requérant et l’OHMI supportent les dépens selon leur accord.

Sommaire

Fonctionnaires – Recours – Règlement amiable du litige devant le Tribunal de la fonction publique – Radiation du registre

(Règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, art. 69)