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Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 15 juillet 2008 Pouzol / Cour des comptes des Communautés européennes

(affaire F-28/08)1

( Fonction publique - Fonctionnaires - Pensions - Transfert des droits à pension acquis avant l'entrée au service des Communautés - Décisions confirmatives - Irrecevabilité )

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante : Michel Pouzol (Combaillaux France), (représentants: Mes D. Grisay, I. Andoulsi, et D. Piccininno, avocats)

Partie défenderesse: Cour des comptes des Communautés européennes (représentants:MM. T. Kennedy, J.-M. Stenier et G. Corstens, agents)

Objet de l'affaire

Annulation de la décision de la Cour des comptes du 29 novembre 2007 ainsi que les propositions faites par elle au requérant le 10 mai 2007 concernant le transfert des droits à pension acquis en France - Demande de dommages-intérêts.

Dispositif de l'ordonnance

Le recours est rejeté comme irrecevable.

M. Pouzol est condamné aux dépens.

                

1 JO C 116 09.05.0 p.35.

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