Ordonnance du Président du tribunal de la fonction publique du 13 mars 2007 - Chassagne / Commission

(affaire F-1/07 R)

( Référé - Demande de sursis à exécution - Urgence - Absence )

Langue de procédure: le français

Partie requérante: Olivier Chassagne (Bruxelles, Belgique) (représentant: Y. Minatchy, avocat)

Partie défenderesse: Commission des communautés européennes (représentants: J. Currall et V. Joris, agents)

Objet de l'affaire

Demande de sursis à l'exécution de la décision de la Commission des Communautés européennes, du 17 novembre 2006, arrêtant la liste des fonctionnaires promus au grade A*11 au titre de l'exercice de promotion 2006, publiée le même jour aux Informations administratives n° 55-2006.

Dispositif de l'ordonnance

La demande en référé est rejetée.

Les dépens sont réservés.

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