Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 12 mars 2009
Hambura / Parlement
(Fonction publique - Agents temporaires - Recrutement - Procédure de sélection - Non-admission - Avis de recrutement PE/95/S - Non-utilisation de l'acte de candidature contenu dans le Journal officiel de l'Union européenne - Recevabilité - Procédure administrative préalable)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Johannes Hambura (Soultzbach, France) (représentant: S. Hambura, avocat)
Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: S. Seyr et K. Zejdová, agents)
Objet de l'affaire
L'annulation de la décision de la direction personnelle du 5 décembre 2007 de ne pas retenir la candidature du requérant, l'annulation le concours PE/95/S, domaine : médecin et recommencer les opérations du concours en permettant l'utilisation d'un acte de candidature téléchargé.
Dispositif de l'arrêt
Le recours est rejeté.
M. Hambura est condamné à l'ensemble des dépens.
____________1 - JO C 92 du 12/04/2008, p. 50.